En 2008, ma femme a enlevé mes enfants en Tunisie. Depuis, impossible de les faire revenir en France malgré une décision de justice m’octroyant leur garde.
Le 1er juillet 2008, mon ex-femme a enlevé mon fils et ma fille en Tunisie. Sur place, elle a fait une demande de divorce pour faute et a obtenu un jugement instaurant une restriction de sortie des enfants du territoire tunisien.
Je suis donc allé en Tunisie le 18 juillet 2008. Comme je n’ai pas pu établir de contact avec mon ex-femme et mes enfants, j‘ai demandé au juge tunisien des affaires familiales de me permettre de voir mes enfants. Il m’a accordé trois jours (pendant lesquels mon passeport m’a été confisqué). Pendant ce séjour, mon fils, âgé de cinq ans à l‘époque, m’a confié avoir subi des violences d’un cousin de la famille de sa mère.
Mes démarches en France
Le 5 août 2008, à mon retour en France, j’ai porté plainte à la brigade des mineurs et j’ai entamé la procédure du divorce auprès du juge aux affaires familiales (JAF) du Tribunal de Grande Instance d’Amiens. La justice française m’a alors annoncé qu’elle avait l’obligation d’attendre le verdict tunisien pour se positionner. Trois ans se sont écoulés avant que la justice tunisienne ne se déclare incompétente pour juger cette affaire et en transfère la compétence à la justice française. En effet, la France est compétente car c’est ici que le mariage avait eu lieu, que le domicile conjugal était établi et que les enfants étaient nés et scolarisés.
Ma procédure de divorce a donc repris son cours. Le 19 janvier 2012, j’ai obtenu un arrêt de la cour d’appel d’Amiens m’octroyant le divorce au tort de ma femme et la garde exclusive de mes enfants sur le sol français. Depuis le mois de février 2013 j’ai entamé une procédure exequatur pour faire appliquer mon jugement en Tunisie (en concordance avec l’accord bilatérale franco-tunisien de 19 mars 1982). Depuis ce jour-là, ma procédure est constamment interrompue par des reports de la part de la partie adverse. L’avocat de mon ex-femme est Abdelfattah Mourou, le vice-président du parti Islamiste Ennahdha, le parti au pouvoir en Tunisie. Sachant que la justice en Tunisie n’est pas indépendante et que les juges sont sous l’autorité du Ministre de la Justice (qui est lui-même nommé par le parti Ennahda), mon affaire ne sera jamais résolue.
Mes enfants en danger
En 2011, par un jugement provisoire tunisien, j’ai pu voir mes enfants pendant dix jours. Avant ce séjour, j’ai pris rendez-vous avec un pédopsychiatre du Ministère de la Santé Publique tunisienne et une experte judiciaire dans les affaires sociales qui ont pu rencontrer mes enfants.
La pédopsychiatre m’a remis deux certificats médicaux attestant que mes enfants subissaient des maltraitances physiques et psychologiques et qu’ils n’attendaient que de rentrer en France avec leur père. Dans le certificat médical de ma fille, elle ré-évoquait l’agression subie par son frère en 2008. L’expertise sociale montre quant à elle l’instabilité de mes enfants et leur maltraitance au sein de leur foyer et réaffirme leur volonté de rejoindre leur père en France et de retrouver leur famille et leurs amis.
L’inaction de la France
Au moment de l’enlèvement de mes enfants, j’ai contacté le bureau d’entraide internationale du Ministère de la Justice pour signaler mon cas. Ils m’avaient alors signalé ne pas pouvoir reconnaître l’enlèvement sans jugement définitif. En 2013, avec le jugement définitif en main, ils m’ont dit que mes enfants étaient enlevés depuis cinq ans et que c’était trop tard !
Face au blocage de ma situation, j’ai fait appel au Président de la République, aux sénateurs, à tous les députés membres du groupe « Amitié France-Tunisie », au sénateur Jean-Pierre Sueur, président du groupe « France-Tunisie » et à de nombreux médias. J’ai reçu deux réponses écrites de la part de la Présidence de la République et de Jean-Pierre Sueur m’annonçant qu’ils avaient conscience de ma détresse. J’ai également eu un rendez-vous avec la suppléante du député Jean-Christophe Cambadelis qui m’a affirmé prendre note de ma requête. Mise à part ça, rien de concret, or :
la justice tunisienne a reconnu son incompétence et a délégué le jugement de mon affaire à la justice française ;
la justice française m’a octroyé la garde exclusive de mes enfants sur le sol français ;
la Tunisie se met dans l’illégalité en refusant d’appliquer ses engagements, signés dans la convention bilatérale franco-tunisienne du 18 mars 1982. Notre premier ministre assistera la semaine prochaine à la conférence « Investir pour la Tunisie » : si la France aide la Tunisie, elle doit l’obliger à respecter les accords bilatéraux !
Modifier la procédure pour les enlèvements internationaux
Depuis 2014, mon affaire a été médiatisée par le Courrier Picard, France 3 Picardie, France Bleue Picardie, TMC et le journal tunisien Attounisia. Mes enfants sont en danger et ils ont exprimé clairement leur volonté de revenir en France. De mon côté, j’ai subi des menaces de mort de la part de mon ex-belle famille.
Au-delà de mon propre combat, j’aimerais que les démarches juridiques soient modifiées dans les cas d’enlèvements d’enfants à l’international. Ces cas doivent devenir des affaires pénales urgentes, immédiatement jugées en référé. Si les enlèvements sont rapidement reconnus par la justice, le gain de temps sera énorme : pour le moment, ils sont jugés comme des affaires pénales courantes et les démarches mettent des mois à aboutir. Aujourd’hui, je veux me battre pour empêcher que d’autres enlèvements internationaux aient lieu.
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Le point sur la base légale des poursuites avec Stéphane Diboundje, avocat de Maxime Gharbi.
Le 14 octobre 2013, une plainte a été déposée par mon client M. Gharbi auprès du commissariat d’Amiens pour enlèvement d’enfants et non présentation d’enfants. Cette plainte a été transmise au parquet d’Amiens qui suite à une erreur d’aiguillage l’a transmis au commissariat d’Abbeville pour enquête.
Le 17 mars 2014, j’écrivais au procureur de la république d’Amiens pour connaître l’état d’avancement du dossier en soulignant l’urgence à agir compte tenu du fait que l’on a affaire à des mineurs en danger.
Le 25 mars 2014, j’écrivais au substitut en charge du dossier pour lui fournir des éléments complémentaires et lui rappeler sa volonté affichée quelques jours plus tôt d’ouvrir une information judiciaire.
À ce jour le dossier semble s’être perdu dans les dédales du palais de justice et nous sommes toujours dans l’attente d’une ouverture d’information judiciaire ce qui est préjudiciable à l’intérêt supérieur des enfants.
Source Ma vérité sur