Démise de ses fonctions après sa garde à vue en 2012, Norhouda Rahouadj-Spicher est jugée ce mardi pour avoir aidé un sans-papiers. Ses avocats vont plaider la relaxe.
Norhouda Rahouadj-Spicher est de retour à la barre du tribunal d’Amiens ce mardi 7 octobre. Elle comparait pour l’affaire qui lui avait coûté sa délégation d’adjointe au maire d’Abbeville, Nicolas Dumont, dès sa mise en examen, en mai 2012. La justice la soupçonne d’avoir « facilité ou tenté de faciliter l’entrée, la circulation et le séjour irrégulier en France d’un étranger ». L’ancienne élue conteste les faits. Et ses avocats, Mes Stéphane Diboundje et Pascal Bibard, vont plaider la relaxe.
Cette personne étrangère est un Algérien, ami depuis 30 ans de Norhouda Rahouadj. Elle est allée le chercher à l’aéroport d’Orly, et lui a délivré une attestation d’hébergement. Et l’homme a passé deux nuits chez l’Abbevilloise, selon elle. « Je ne savais pas qu’il était en situation irrégulière, à aucun moment je lui ai demandé », assure-t-elle.
Sur la question de l’attestation d’hébergement, Me Stéphane Diboundje balaye l’accusation d’un revers de main : « Elle n’a jamais été utilisée. » Quant au fait d’avoir hébergé la personne sans papier, ce n’est plus un délit selon les avocats de la défense : « Même si l’on sait que cette personne est en situation irrégulière, cela ne peut plus être poursuivi si l’on n’a reçu aucune contrepartie », explique Me Diboundje. L’avocat s’appuie sur une loi, mise en application le 31 décembre 2012, et présentée en conseil des ministres par le ministre de l’Intérieur de l’époque, Manuel Valls.
Reste la question du mariage. Car l’accusation soupçonne Norhouda Rahouadj d’avoir fait en sorte que cet homme sans papiers puisse bénéficier d’un mariage blanc (une union afin d’obtenir des papiers). L’enquête a en effet établi qu’elle a mis en relation l’Algérien avec une Abbevilloise particulièrement fragile, et d’avoir accompagné cette dernière pour des démarches administratives en vue du mariage après quinze jours de vie commune. A-t-elle joué les entremetteuses ? Me Pascal Bibard le conçoit : « Mais cela n’a jamais été une infraction. » L’homme et sa promise ont été mis en contact sur internet en novembre 2011.
Désormais en règle
La suite des événements plaide en la faveur de la défense. Parce que le mariage a effectivement été célébré en mairie d’Abbeville, en juillet 2012. S’il s’agissait d’un mariage blanc, ou si les soupçons étaient si forts, le parquet d’Amiens aurait dû s’y opposer. Et puis, il y a aussi le fait que cet Algérien est désormais en règle : selon Norhouda Rahouadj-Spicher, il a obtenu un titre de séjour valable 10 ans.
Quelle que soit l’issue de ce procès, l’ancienne adjointe vit tous ses déboires judiciaires « comme une humiliation » : « C’est le procès de la famille Rahouadj ! (…) Si ça avait été quelqu’un d’autre, on aurait respecté la présomption d’innocence » En revanche, elle dit ne pas en vouloir au maire Nicolas Dumont de lui avoir retiré ses délégations : « Avec le recul, j’ai compris. Dans cette affaire, on parlait aussi de stupéfiants, de travail clandestin, etc. Des amalgames ont pu être faits. »
GAUTIER LECARDONNEL