Le mois suivant l’enlèvement, je porte plainte à la brigade des mineurs et j’entame la procédure de divorce. Ces démarches dureront des années. La première décision de justice, le 11 janvier 2011, fixe la résidence de mes enfants chez ma femme. Un an plus tard, le 19 janvier 2012, la cour d’Appel d’Amiens m’octroie le divorce au tort de mon ex-femme et la garde exclusive de mes enfants sur le sol français.
Des allocations touchées pour mes enfants
Pendant toute cette procédure, je n’ai pas modifié mon statut à la CAF : je n’avais pas encore divorcé et j’avais toujours mes enfants à charge. Avant que tout soit fini, je cochais donc la case « ma situation n’a pas changé » à chaque renouvellement de dossier et continuais de toucher mon RSA, les allocations familiales et les allocations de rentrée scolaire. Pour moi, puisque j’avais la garde de mes enfants, il était logique que je touche les allocations pour eux.
De plus, je n’avais jamais caché ma situation. Dès que mon ex-femme a enlevé mes enfants, en 2008, j’en ai averti le Conseil général et deux inspecteurs de la DASS sont venus à mon domicile notifier la situation. En août 2012, après l’arrêt définitif de la cour d’appel me donnant la garde, je suis retournée à la DASS pour leur rappeler que mon ex-femme et mes enfants n’étaient plus en France depuis 2008. La CAF a alors déclenché un contrôle.
Un indu de 12 000 euros à rembourser
Le contrôle a eu lieu le 2 avril 2013. Les services de la CAF ont estimé que je n’aurais pas du toucher les allocations après l’enlèvement de mes enfants. Ils m’ont alors réclamé le remboursement des sommes perçues de mars 2010 à juin 2012 car, au-delà de trois ans, il y a prescription. En tout, les CAF d’Amiens et de Paris (j’ai déménagé à deux reprises) m’ont réclamé 12 000 euros, regroupant des remboursements de mon RSA, d’allocations logement, familiales et de rentrée scolaire.
A partir de ce moment, j’ai commencé à rembourser cette dette. J’ai admis avoir touché un indu et m’être trompé dans mes déclarations. En revanche, j’ai refusé de signer la reconnaissance de dette envoyé par le CAF car elle précisait « L’examen des faits révèle que vous vous êtes rendu coupable de manœuvres frauduleuses ». Je n’ai jamais voulu frauder !
Poursuivi pour fraude à la CAF
Aujourd’hui, je suis donc poursuivi par la CAF pour fraude. De mon côté, je refuse le qualificatif de fraudeur. J’ai continué à déclarer avoir mes enfants à charge car j’en avais la garde. D’ailleurs, j’ai utilisé les allocations qui leur étaient réservées pour payer une pension alimentaire à laquelle j’ai été condamné en Tunisie, à hauteur de 600 dinars, soit 300 euros, par mois. Je n’ai donc pas profité de cet argent pour m’enrichir personnellement.
Lorsque mes enfants ont été enlevés, puis lorsque mes démarches judiciaires se sont terminées, je n’ai pas manqué d’en informer le conseil général et la CAF : j’ai toujours été de bonne foi ! J’ai commencé à rembourser l’indu sans protester dès que la CAF a effectué ces contrôles… Pourtant, je suis aujourd’hui poursuivi pour fraude le 11 juin 2015 devant le tribunal correctionnel d’Amiens. J’entends, aidé de mon avocat Maître Stéphane Diboundje, plaider la relaxe et prouver ma bonne foi.
Propos recueillis par Marine Périn
* Retrouvez le combat de Maxime Gharbi pour retrouver ces enfants sur maVéritésur :
/maxime-gharbi/l-inaction-de-la-france-face-a-l-enlevement-de-mes-enfants-en-tunisie/906