Guillaume Dumont, 35 ans, est un expert en assurances. Son boulot : assister les victimes d’accidents corporels dans leurs démarches à l’amiable auprès des compagnies d’assurances. L’Amiénois vient de vivre quelques mois particulièrement agités. Car l’ordre des avocats du barreau d’Amiens a déposé plainte contre lui. Motif : exercice illégal de la consultation juridique. Guillaume Dumont s’en est toujours défendu, soutenant qu’à aucun moment il n’a marché sur les plates-bandes des avocats. L’Amiénois s’est quand même retrouvé, à deux reprises, à la barre du tribunal correctionnel d’Amiens pour s’expliquer. Relaxé par les juges lors de son premier procès, il a dû comparaître à nouveau puisque le parquet avait fait appel. Les magistrats de la cour d’appel ont confirmé la relaxe, et l’expert en assurances a donc été totalement blanchi.
Aujourd’hui, l’homme et son avocat, Me Stéphane Diboundje, ont décidé de contre-attaquer. Ils assignent l’État français en justice. Motif : une garde à vue, illégale à leurs yeux.
Il n’encourait pas de prison ferme
Après la plainte de l’ordre des avocats, en novembre 2011, Guillaume Dumont a en effet été placé en garde à vue dans les locaux de la police judiciaire, au commissariat d’Amiens, le 16 novembre 2011, à 9 h 20. Pour l’expert, à cette époque également président de formation de jugement du tribunal du contentieux et de l’incapacité d’Amiens, ainsi qu’assesseur à la commission d’indemnisation des victimes d’infractions, le coup est rude. Comme il est d’usage, le policier alerte le procureur de cette mesure de garde à vue. Ce dernier lui demande de bien vérifier que la peine encourue, si le gardé à vue était reconnu coupable des faits reprochés, est bien une peine d’emprisonnement. Le fonctionnaire croit savoir que c’est le cas. Mais à la permanence du parquet, quelqu’un a vérifié : c’est une peine d’emprisonnement, seulement en cas de récidive. La garde à vue de Guillaume Dumont est immédiatement levée, à 12 h 15. Trop tard, le mal est fait.
Nos lois sont ainsi faites : « Le placement en garde à vue n’est possible que s’il existe des raisons plausibles de penser que le suspect a commis une infraction punie d’une peine d’emprisonnement », rapporte Me Stéphane Diboundje.
Si l’expert et l’avocat passent à l’offensive, c’est pour laver l’affront. « Il y a eu un dysfonctionnement grave du service public de la justice, selon l’avocat. M. Dumont a fait l’objet de poursuites infondées alors qu’une simple lecture des textes par un juriste averti aurait pu les éviter. » Pour lui, son client doit obtenir réparation, car toute cette procédure lui a causé un préjudice : « Elle a gravement troublé sa vie personnelle, familiale, et professionnelle ».
Le dossier est désormais devant le tribunal de grande instance de Paris.
G.L.
Source Le Courrier Picard