À Doullens, l’ex-notaire relaxée pour faux, condamnée pour abus de biens

La procédure avait été enclenchée suite à des dénonciations de son successeur. Lors du procès, en mars, l’ex-notaire et sa clerc avaient nié les faits.

Par GAUTIER LECARDONNEL Publié:25 Mai 2024 à 15h10 :

Il y avait deux volets dans le procès qui a eu lieu en mars dernier. Le premier concerne des accusations de faux. Une ancienne notaire de Doullens était accusée d’avoir fait signer des copies d’actes authentiques par sa clerc, cette dernière imitant sa signature. Son successeur, qui lui avait racheté l’étude et à l’origine de la procédure en la dénonçant en juillet 2022, avait soutenu qu’une « grande majorité » des actes était concernée, sa secrétaire apportant même un chiffre : « 60 % de 1 500 copies » signées entre 2017 et 2020. Le tribunal a notamment estimé que l’enquête avait été insuffisante, et il a relaxé les deux prévenues dans une décision rendue le mardi 21 mai.

M^e Stéphane Diboundje, avocat de la clerc, se fait cinglant envers son accusateur : « Je suis satisfait de constater que la justice ne s’est pas laissée instrumentaliser par les manigances du notaire qui avait dénoncé des faits à des fins personnelles et économiques sans se soucier des règles de droit et en bafouant l’honneur de ma cliente ».

Neuf mois de prison avec sursis et 30 000 euros d’amende

Sur le deuxième volet, seule l’ancienne notaire était poursuivie. Il lui était reproché d’avoir illégalement fait supporter à sa société des travaux sur des locaux. Et si cette question n’a pas cristallisé les débats lors du procès, c’est sur ce volet que la quadragénaire est condamnée, et plus sévèrement que les réquisitions du parquet : 9 mois de prison avec sursis, 30 000 euros d’amende et cinq ans d’interdiction d’exercer. M^e Pascal Bibard, son avocat, a réagi : « Ma cliente entend interjeter immédiatement appel de sa condamnation, ainsi que des exceptions de nullité soulevées ».

source : courrier picard:https://www.courrier-picard.fr/id526092/article/2024-05-25/doullens-lex-notaire-relaxee-pour-faux-condamnee-pour-abus-de-biens