Beauvais. Poursuivi pour violences sur un policier municipal, Younes Aouad relaxé par la cour d’appel d’Amiens

La cour d’appel d’Amiens vient de reconnaître Younes Aouad innocent des faits de violences sur un policier municipal à Beauvais, pour lesquels il avait été condamné en première instance.

20 DÉCEMBRE 2024

Par La Rédaction

Photo : Google Street View.

L’avocat de Younès Aouad nous a fait parvenir ce courrier faisant état de la relaxe de son client. Oise Hebdo avait assisté à l’audience au tribunal de Beauvais, où il avait été condamné en première instance. Reste qu’il a intenté un recours et obtenu la relaxe définitive dans cette affaire.

Voici le courrier adressé par l’avocat de Younes Aouad :

Cher monsieur je suis le conseil de M. Younes Aouad qui souhaiterait pouvoir bénéficier de l’insertion d’un droit de réponse dans votre journal suite à l’article paru le 25 mars 2022 intitulé ” Beauvais : Pour éviter l’enlèvement de son véhicule attelé, il monte dedans puis finit en garde à vue” rédigé par Mme Alexandra GIRAUD .
Cet article relatait un compte rendu d’audience et faisait référence aux déboires de mon client avec un policier municipal de Beauvais qui avaient conduit au renvoi en correctionnelle des 2 parties pour des faits de violences contestées de part et d’autre..
Outre le fait que cet article (…) porte atteinte à l’honneur de mon client en ce que son nom est livré intégralement, mon client souhaitait surtout faire valoir l’issue définitive de la procédure puisque le jugement de première instance a été annulé pour vice de procédure et que mon client, Younes Aouad, a finalement été relaxé en appel.

Le droit de réponse de Younès Aouad :

M. AOUAD, défendu par Maîtres Stéphane DIBOUNDJE et Flore DEVOS, tient à faire savoir que la cour d’appel d’Amiens par arrêt en date du 9 décembre 2024 l’a relaxé des faits de rébellion pour lesquels il avait été condamné en première instance. Par ailleurs il convient de noter que le jugement de Beauvais a fait l’objet d’une annulation devant la cour d’appel d’Amiens puisque la requalification de violence en rébellion opérée par le tribunal de Beauvais n’apparait pas avoir été mise dans les débats en première instance avant que l’affaire n’ait été mise en délibéré ce qui selon la cour d’appel “n’est pas de nature à avoir permis au prévenu de présenter sa défense sur la base de cette nouvelle qualification”.
Il résulte au final de cette procédure que M. Aouad a subi une garde vue et des poursuites pénales qui se sont soldées par une relaxe qui lui a permis de laver, après 7 ans de procédure, son honneur.
M. AOUAD tient à préciser qu’il se réserve le doit d’intenter désormais une action en responsabilité contre l’Etat Français devant le tribunal judiciaire de Paris en raison du délai déraisonnable de la procédure.

source oise hebdohttps://www.oisehebdo.fr/2024/12/20/beauvais-poursuivi-violences-policier-relaxe-appel-amiens/