Mise à jour du 21 novembre 2014 : le dossier de ma plainte perdu par la justice française !
Lors de la publication de ma Vérité, j’avais déjà évoqué le fait que mon dossier semblait avoir disparu du Tribunal de Grande Instance d’Amiens, et ce depuis mars 2014. J’avais porté plainte en octobre 2013 pour enlèvement et non-présentation d’enfants. A ce moment, voyant que mes droits étaient bafoués en Tunisie, j’avais choisi de me tourner de nouveau vers la justice de mon pays.
Il y a peu, mon avocat m’a appelé pour me dire qu’il avait personnellement consulté le procureur au sujet de l’ouverture de l’enquête et que celui-ci lui avait confirmé que mon dossier était perdu. Il contenait des preuves, des certificats médicaux attestant que mes enfants étaient maltraités. Non seulement la France ne fait rien pour obliger la Tunisie à respecter leur convention, mais en plus la justice perd mon dossier !
Une « erreur d’aiguillage »
Le procureur a expliqué à mon avocat le cheminement de mon dossier. Ma plainte avait été déposée à Amiens. Pourtant, le Parquet de la ville a envoyé mon dossier pour enquête à la police nationale d’Abbeville ! Je n’ai jamais vécu dans cette ville, j’y suis à peine passé en voiture. Mon dossier y est resté d’octobre 2013 jusqu’en avril 2014.
A ce moment, j’ai moi-même appelé la police nationale d’Abbeville pour leur demander pourquoi je n’avais pas été contacté pour l’enquête. On m’a répondu qu’il y avait eu une erreur d’aiguillage, que la police d’Abbeville n’avait rien à voir avec cette affaire et que mon dossier allait être renvoyé au Parquet d’Amiens pour être transféré à la police nationale de la même ville.
La police nationale d’Abbeville m’a confirmé avoir renvoyé le dossier au parquet d’Amiens le 17 avril 2014. J’ai donc rapidement contacté la police nationale d’Amiens… qui m’a répondu qu’elle n’avait pas le dossier. Ils a donc été perdu quelque part entre Abbeville et Amiens, ou entre le Parquet la police nationale d’Amiens.
Faire aboutir ma plainte pour assurer à mes enfants le meilleur avenir possible
Sur demande du procureur, mon avocat, Maître Stéphane Diboundje, lui a adressé un courrier accompagné d’une lettre manuscrite de ma part expliquant mon désarroi et la situation d’urgence de mes enfants. Il a ensuite dû lui envoyer un deuxième courrier pour insister sur l’importance de rechercher le dossier.
Il m’a déconseillé de déposer une seconde plainte. J’ai fait les choses dans les règles et ce n’est pas de ma faute si mon dossier a été perdu. Si je déposais de nouveau une plainte, elle ne serait prise en compte qu’à la date de son dépôt, soit plus d’un an après la première. Ils doivent maintenant retrouver mon dossier et faire aboutir cette plainte.
Quand je contacte le défenseur des droits, que je m’adresse à des députés ou que j’écris au président de la République, tous me répondent que je suis dans mon droit. Ils sont tous d’accord pour dire que ma situation est absurde, mais rien ne bouge. Je m’en fous des mots, ce qui m’importe, c’est que mes enfants soient en sécurité ! Je veux connaître l’impact que cette histoire a eu sur eux, qu’ils soient accompagnés par un pédopsychiatre. J’espère encore pouvoir améliorer et optimiser leur avenir.
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Retrouvez la Vérité de Maxime Gharbi, initialement publiée le 3 septembre 2014
Le 1er juillet 2008, mon ex-femme a enlevé mon fils et ma fille en Tunisie. Sur place, elle a fait une demande de divorce pour faute et a obtenu un jugement instaurant une restriction de sortie des enfants du territoire tunisien.
Je suis donc allé en Tunisie le 18 juillet 2008. Comme je n’ai pas pu établir de contact avec mon ex-femme et mes enfants, j‘ai demandé au juge tunisien des affaires familiales de me permettre de voir mes enfants. Il m’a accordé trois jours (pendant lesquels mon passeport m’a été confisqué). Pendant ce séjour, mon fils, âgé de cinq ans à l‘époque, m’a confié avoir subi des violences d’un cousin de la famille de sa mère.
Mes démarches en France
Le 5 août 2008, à mon retour en France, j’ai porté plainte à la brigade des mineurs et j’ai entamé la procédure du divorce auprès du juge aux affaires familiales (JAF) du Tribunal de Grande Instance d’Amiens. La justice française m’a alors annoncé qu’elle avait l’obligation d’attendre le verdict tunisien pour se positionner. Trois ans se sont écoulés avant que la justice tunisienne ne se déclare incompétente pour juger cette affaire et en transfère la compétence à la justice française. En effet, la France est compétente car c’est ici que le mariage avait eu lieu, que le domicile conjugal était établi et que les enfants étaient nés et scolarisés.
Ma procédure de divorce a donc repris son cours. Le 19 janvier 2012, j’ai obtenu un arrêt de la cour d’appel d’Amiens m’octroyant le divorce au tort de ma femme et la garde exclusive de mes enfants sur le sol français. Depuis le mois de février 2013 j’ai entamé une procédure exequatur pour faire appliquer mon jugement en Tunisie (en concordance avec l’accord bilatérale franco-tunisien de 19 mars 1982). Depuis ce jour-là, ma procédure est constamment interrompue par des reports de la part de la partie adverse. L’avocat de mon ex-femme est Abdelfattah Mourou, le vice-président du parti Islamiste Ennahdha, le parti au pouvoir en Tunisie. Sachant que la justice en Tunisie n’est pas indépendante et que les juges sont sous l’autorité du Ministre de la Justice (qui est lui-même nommé par le parti Ennahda), mon affaire ne sera jamais résolue.
Mes enfants en danger
En 2011, par un jugement provisoire tunisien, j’ai pu voir mes enfants pendant dix jours. Avant ce séjour, j’ai pris rendez-vous avec un pédopsychiatre du Ministère de la Santé Publique tunisienne et une experte judiciaire dans les affaires sociales qui ont pu rencontrer mes enfants.
La pédopsychiatre m’a remis deux certificats médicaux attestant que mes enfants subissaient des maltraitances physiques et psychologiques et qu’ils n’attendaient que de rentrer en France avec leur père. Dans le certificat médical de ma fille, elle ré-évoquait l’agression subie par son frère en 2008. L’expertise sociale montre quant à elle l’instabilité de mes enfants et leur maltraitance au sein de leur foyer et réaffirme leur volonté de rejoindre leur père en France et de retrouver leur famille et leurs amis.
L’inaction de la France
Au moment de l’enlèvement de mes enfants, j’ai contacté le bureau d’entraide internationale du Ministère de la Justice pour signaler mon cas. Ils m’avaient alors signalé ne pas pouvoir reconnaître l’enlèvement sans jugement définitif. En 2013, avec le jugement définitif en main, ils m’ont dit que mes enfants étaient enlevés depuis cinq ans et que c’était trop tard !
Face au blocage de ma situation, j’ai fait appel au Président de la République, aux sénateurs, à tous les députés membres du groupe « Amitié France-Tunisie », au sénateur Jean-Pierre Sueur, président du groupe « France-Tunisie » et à de nombreux médias. J’ai reçu deux réponses écrites de la part de la Présidence de la République et de Jean-Pierre Sueur m’annonçant qu’ils avaient conscience de ma détresse. J’ai également eu un rendez-vous avec la suppléante du député Jean-Christophe Cambadelis qui m’a affirmé prendre note de ma requête. Mise à part ça, rien de concret, or :
- la justice tunisienne a reconnu son incompétence et a délégué le jugement de mon affaire à la justice française ;
- la justice française m’a octroyé la garde exclusive de mes enfants sur le sol français ;
- la Tunisie se met dans l’illégalité en refusant d’appliquer ses engagements, signés dans la convention bilatérale franco-tunisienne du 18 mars 1982. Notre premier ministre assistera la semaine prochaine à la conférence « Investir pour la Tunisie » : si la France aide la Tunisie, elle doit l’obliger à respecter les accords bilatéraux !
Modifier la procédure pour les enlèvements internationaux
Depuis 2014, mon affaire a été médiatisée par le Courrier Picard, France 3 Picardie, France Bleue Picardie, TMC et le journal tunisien Attounisia. Mes enfants sont en danger et ils ont exprimé clairement leur volonté de revenir en France. De mon côté, j’ai subi des menaces de mort de la part de mon ex-belle famille.
Au-delà de mon propre combat, j’aimerais que les démarches juridiques soient modifiées dans les cas d’enlèvements d’enfants à l’international. Ces cas doivent devenir des affaires pénales urgentes, immédiatement jugées en référé. Si les enlèvements sont rapidement reconnus par la justice, le gain de temps sera énorme : pour le moment, ils sont jugés comme des affaires pénales courantes et les démarches mettent des mois à aboutir. Aujourd’hui, je veux me battre pour empêcher que d’autres enlèvements internationaux aient lieu.
** Retrouvez tous les articles et les reportages sur l’histoire de Maxime Gharbi dans les liens à droite de ce texte
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Le point sur la base légale des poursuites avec Stéphane Diboundje, avocat de Maxime Gharbi
Le 14 octobre 2013, une plainte a été déposée par mon client Maxime Gharbi auprès du commissariat d’Amiens pour enlèvement d’enfants et non présentation d’enfants. Cette plainte a été transmise au parquet d’Amiens qui, suite à une erreur d’aiguillage, l’a transmise au commissariat d’Abbeville pour enquête.
Le 17 mars 2014, j’écrivais au procureur de la république d’Amiens pour connaître l’état d’avancement du dossier en soulignant l’urgence à agir compte tenu du fait que l’on a affaire à des mineurs en danger.
Le 25 mars 2014, j’écrivais au substitut en charge du dossier pour lui fournir des éléments complémentaires et lui rappeler sa volonté affichée quelques jours plus tôt d’ouvrir une information judiciaire.
À ce jour le dossier semble s’être perdu dans les dédales du palais de justice et nous sommes toujours dans l’attente d’une ouverture d’information judiciaire ce qui est préjudiciable à l’intérêt supérieur des enfants.