Trois personnes supplémentaires ont été mises en examen les 18, 19 et 23 novembre dans l’affaire de concussion et d’escroquerie au jugement qui mine les sapeurs-pompiers de la Somme depuis 2010. Il s’agit du colonel Olivier Peycru, qui fut directeur départemental adjoint du Service départemental d’incendie et de secours de la Somme (SDIS80), il exerce aujourd’hui les mêmes fonctions dans la Marne ; de la responsable du pôle juridique et financier et de la responsable du service juridique à l’époque des faits.

Trois autres agents avaient été mis en examen les 22, 25 et 30 mai dernier. Il s’agit de l’ancien directeur départemental, aujourd’hui à la retraite, le colonel Marc Dehédin, pour concussion et escroquerie au jugement ; Mme Mathilde Vasseur, à l’époque cheffe du pôle stratégie, pour recel et complicité de concussion ; et d’un sapeur-pompier de base, Mickaël Patte, pour recel de concussion défendus par Maître Stéphane Diboundje.

Concussion et escroquerie au jugement

La concussion est une infraction commise par un représentant de l’autorité publique ou une personne chargée d’une mission de service public qui, sciemment, reçoit, exige ou ordonne de percevoir une somme qui n’est pas due.

L’escroquerie au jugement est une infraction qui consiste à utiliser des manœuvres frauduleuses dans le cadre d’une assignation en justice pour tromper les magistrats et pour les persuader de condamner la partie adverse à payer une somme indue.

En juillet 2010, quatre sapeurs-pompiers étaient blessés plus ou moins grièvement dans un accident de la route lors d’une intervention. Trois ont accepté une indemnisation amiable et transactionnelle avec les assurances. En revanche ; le quatrième, Mickaël Patte, pompier volontaire, à l’époque conjoint de la cheffe du pôle stratégie, Mathilde Vasseur, demandait plus de 662 478 € d’indemnisation à des titres divers, au prétexte qu’il était autoentrepreneur.

En avril 2015, le tribunal correctionnel statuait sur les intérêts civils et accordait près de 320 000€ d’indemnisations à Mickaël Patte. Cependant, il le fit dans un jugement aux considérants exceptionnels, s’interrogeant sur les pertes de gains allégués « de 7 563 € par mois » puis 4 332€ par mois entre 2010 et 2012 par l’autoentrepreneur ; le tribunal s’interrogeait également sur l’attitude du SDIS80 qui avait procédé à de généreuses avances sur indemnisation : « Aucune explication compréhensible », « explications nébuleuses », « pièces confuses ». Le tribunal estimait enfin que le SDIS avait remboursé 32 853€ de plus que ce qui était dû.

« Un traitement exceptionnel »

Les enquêteurs cherchent à préciser le rôle de chacun des protagonistes dans l’attribution de ces indemnités qui apparaissent exorbitantes par rapport à ce qui se pratique habituellement. L’enquête ne porte que sur environ 150 000 € d’avances sur préjudice effectuées par le SDIS80.

Les personnes mises en examen nient toute concussion ou escroquerie et demeurent présumées innocentes.

Selon l’actuel président du SDIS 80, Stéphane Haussoulier, « ce cas particulier a fait l’objet d’un traitement exceptionnel qui n’a pas été appliqué à d’autres pompiers volontaires également blessés en service. Les faits se sont déroulés à une époque où une poignée de cadres étaient montés en puissance, effaçant le directeur. »

En mai 2018, la direction avait reconnu « un état de souffrance psychologique majeur » au sein du SDIS80, suite à une enquête sur les risques psychosociaux (RPS) mettant en cause le management, à l’époque des faits notamment.